Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Les présentes conditions régissent l'utilisation de TagoZago (le « Service »), fourni par Medula S.r.l., Via A. Mammucari 32, Rome (Italie), N° de TVA (P.IVA) 10346061004 (« Medula »), à toute personne qui crée un compte (le « Client »). En accédant au Service, le Client accepte les présentes conditions ainsi que la Politique de confidentialité.

1. Le Service

TagoZago permet de connecter des comptes Instagram Business ou Créateur, d'en importer les publications, d'associer des produits aux images (« tags ») et de publier sur son propre site un widget dans lequel chaque tag renvoie à la page du produit. Le Service comprend également des statistiques d'utilisation du widget et, dans les offres qui le prévoient, un flux du catalogue produits pour Google Merchant Center et Meta.

Le Service est destiné aux entreprises et aux professionnels, qui l'utilisent dans le cadre de leur activité.

2. Compte et accès

• L'accès se fait avec un compte Facebook. Pour connecter un compte Instagram, il faut un compte Business ou Créateur associé à une Page Facebook que le Client gère.
• Le Client est responsable des activités réalisées avec son compte et par les personnes qu'il invite dans son espace de travail, et il leur attribue leurs rôles (propriétaire, administrateur, membre).
• Le Service dépend des plateformes et des API de Meta. Si Meta modifie ou restreint l'accès, certaines fonctionnalités peuvent changer ou devenir indisponibles. Medula n'est pas responsable de ces modifications, mais s'engage à adapter le Service dans la mesure du possible.

3. Offres, paiements et renouvellement

• Le Service est disponible dans l'offre gratuite (Free) et dans les offres payantes (Pro, Agency), avec les limites et les prix indiqués sur la page Offre du tableau de bord. Les prix s'entendent hors TVA, sauf indication contraire.
• Les paiements sont gérés par Stripe. L'abonnement, mensuel ou annuel, est renouvelé automatiquement à son échéance, avec prélèvement sur le moyen de paiement enregistré.
• Le Client peut changer d'offre ou résilier à tout moment depuis le tableau de bord (Offre → Gérer l'abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement n'est prévu pour les périodes partielles, sauf disposition légale contraire. Les changements d'offre en cours de période sont calculés au prorata.
• En cas d'échec d'un paiement, Stripe tente à nouveau le prélèvement et l'offre reste active pendant une période de grâce. Si le paiement n'est pas finalisé, l'espace de travail repasse à l'offre Free.
• En cas de passage à une offre inférieure, les contenus ne sont pas supprimés. Il n'est toutefois pas possible d'en ajouter au-delà des limites de la nouvelle offre, seuls les comptes Instagram compris dans la limite sont mis à jour et les fonctionnalités réservées (par exemple le flux catalogue) sont suspendues. Au-delà des vues mensuelles incluses, le widget continue de fonctionner, mais affiche le logo TagoZago.
• Medula peut modifier ses prix moyennant un préavis d'au moins 30 jours. Les modifications s'appliquent à compter du renouvellement suivant et le Client peut résilier avant leur entrée en vigueur.

4. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• ne connecter que des comptes et des Pages qu'il a le droit de gérer, et respecter les conditions et les règles de Meta et d'Instagram ;
• détenir les droits sur les contenus qu'il importe et publie, y compris les images, les marques et les données des personnes représentées, et fournir des informations exactes sur les produits (prix, disponibilité, liens) ;
• ne pas utiliser le Service pour des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers, ni pour envoyer du trafic automatisé, contourner les limites des offres ou compromettre la sécurité du Service ;
• informer les visiteurs de son site de l'utilisation du widget TagoZago dans sa propre politique de confidentialité (voir le point 3 de la Politique de confidentialité).

5. Contenus et propriété intellectuelle

• Les contenus du Client (publications, images, produits, données) restent la propriété du Client. Le Client concède à Medula une licence limitée lui permettant de les conserver, de les traiter et de les afficher dans le seul but de fournir le Service, pour la durée de la relation contractuelle.
• Le logiciel, la marque TagoZago et le widget sont la propriété de Medula. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif et non cessible pour la durée de l'abonnement. Il est interdit de les copier, de les décompiler ou de les revendre.

6. Protection des données : Medula en qualité de sous-traitant

Pour les données à caractère personnel figurant dans les contenus du Client et pour les statistiques du widget, le Client est responsable du traitement et Medula est sous-traitant au sens de l'art. 28 du RGPD. En acceptant les présentes conditions, Medula s'engage à :

1. traiter les données uniquement pour fournir le Service et selon les instructions du Client, y compris celles données au moyen des fonctionnalités du tableau de bord ;
2. garantir que les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité ;
3. mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées : chiffrement des connexions et des jetons, séparation des données par espace de travail, sauvegardes ;
4. ne faire appel qu'aux sous-traitants ultérieurs énumérés dans la Politique de confidentialité, en informant le Client de tout changement, auquel le Client peut s'opposer en résiliant le Service ;
5. aider le Client à répondre aux demandes des personnes concernées et à gérer d'éventuelles violations de données, en les lui notifiant dans les meilleurs délais ;
6. supprimer les données à la fermeture de l'espace de travail, sous réserve des obligations légales de conservation ;
7. mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

7. Disponibilité du Service

Medula s'engage à maintenir le Service disponible et opérationnel, sans toutefois garantir un niveau de service minimum (SLA). Des interruptions peuvent survenir pour cause de maintenance, de mises à jour ou de causes externes, comme les plateformes de Meta ou les fournisseurs d'infrastructure. Les opérations de maintenance programmées importantes seront communiquées dans la mesure du possible.

8. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de Medula envers le Client est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 mois précédant l'événement. Medula n'est pas responsable des dommages indirects tels que le manque à gagner ou la perte de ventes. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde (art. 1229 du Code civil italien).

Le Client garantit Medula contre toute réclamation de tiers découlant des contenus ou des produits publiés par le Client ou de la violation des présentes conditions.

9. Suspension et résiliation

• Le Client peut mettre fin à la relation contractuelle à tout moment en résiliant son abonnement et en supprimant l'espace de travail ou le compte depuis le tableau de bord.
• Medula peut suspendre ou fermer l'accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, d'utilisation illicite ou de risque pour la sécurité. Sauf urgence, Medula adresse un préavis permettant au Client de remédier à la situation.
• À la cessation, les données sont supprimées comme décrit dans la Politique de confidentialité.

10. Modifications des conditions

Medula peut mettre à jour les présentes conditions. Les modifications importantes seront communiquées avec un préavis d'au moins 30 jours par e-mail ou dans le tableau de bord. Si le Client ne les accepte pas, il peut résilier avant leur entrée en vigueur.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit italien. Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de Rome (Foro di Roma).

12. Contact

Medula S.r.l. : [email protected]